jeudi 10 septembre 2026
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Communications et informations importantes
AVIS DE CONCERTATION PLUI
Image sommaire: Avis d'enquête publique.pdf
Sommaire:
AVIS DE CONCERTATION PLUI
Contenu: CONCERTATION | Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de loire forez agglomération
Une procédure de modification n°2 du PLUi 45 de Loire Forez agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire du 15 octobre 2024.
Pour donner suite à l’avis n°2025-ARA-AC-4180-N-10701 du 24 février 2026 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°2 du PLUi 45 doit faire l’objet d’une concertation.
Cette concertation a lieu du lundi 28 septembre 2026 à 9h au vendredi 30 octobre 2026 à 16h inclus.
Durant toute la durée de la concertation, des registres de concertation sont disponibles en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi45 et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ces registres sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.
Pièces-jointes :
- 54_2026_Avis de concertation - A3 NB - M2 PLUi45
- Délibération 2026-06-17 modalités de concertation M2 (1)
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AVIS DE CONCERTATION PLUI
Contenu: CONCERTATION | Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de loire forez agglomération
Une procédure de modification n°2 du PLUi 45 de Loire Forez agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire du 15 octobre 2024.
Pour donner suite à l’avis n°2025-ARA-AC-4180-N-10701 du 24 février 2026 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°2 du PLUi 45 doit faire l’objet d’une concertation.
Cette concertation a lieu du lundi 28 septembre 2026 à 9h au vendredi 30 octobre 2026 à 16h inclus.
Durant toute la durée de la concertation, des registres de concertation sont disponibles en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi45 et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ces registres sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.
Pièces-jointes :
- 54_2026_Avis de concertation - A3 NB - M2 PLUi45
- Délibération 2026-06-17 modalités de concertation M2 (1)
PLUI
Sommaire: PLUI
Contenu: délibération n°30 relative au bilan de la concertation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal à 45 communes, prise par le conseil communautaire du 17 février 2026.
délibération n°13 mettant à jour le droit de préemption urbain (DPU), le droit de préemption urbain renforcé (DPUr) et les délégations, ainsi que ses annexes, prise par le conseil communautaire du 17 février 2026.
20260217_PLUi45_Bilan de la concertation
Deliberation_CC_DPU_20260217_procedure+annexes
la délibération n°18 mettant à jour le droit de préemption urbain (DPU), le droit de préemption urbain renforcé (DPUr) et les délégations, ainsi que ses annexes, prise par le conseil communautaire du 30 juin 2026.
20260630_CC_DEL18_DPU_avec%20annexes
la délibération n°2026-06-17 du conseil communautaire du 30 juin 2026, définissant les modalités de concertation, ainsi que l’avis de concertation du public.
Délibération 2026-06-17 modalités de concertation M2
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Contenu: délibération n°30 relative au bilan de la concertation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal à 45 communes, prise par le conseil communautaire du 17 février 2026.
délibération n°13 mettant à jour le droit de préemption urbain (DPU), le droit de préemption urbain renforcé (DPUr) et les délégations, ainsi que ses annexes, prise par le conseil communautaire du 17 février 2026.
20260217_PLUi45_Bilan de la concertation
Deliberation_CC_DPU_20260217_procedure+annexes
la délibération n°18 mettant à jour le droit de préemption urbain (DPU), le droit de préemption urbain renforcé (DPUr) et les délégations, ainsi que ses annexes, prise par le conseil communautaire du 30 juin 2026.
20260630_CC_DEL18_DPU_avec%20annexes
la délibération n°2026-06-17 du conseil communautaire du 30 juin 2026, définissant les modalités de concertation, ainsi que l’avis de concertation du public.
Délibération 2026-06-17 modalités de concertation M2