Sommaire:PLUI

délibération n°30 relative au bilan de la concertation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal à 45 communes, prise par le conseil communautaire du 17 février 2026. 

délibération n°13 mettant à jour le droit de préemption urbain (DPU), le droit de préemption urbain renforcé (DPUr) et les délégations, ainsi que ses annexes, prise par le conseil communautaire du 17 février 2026.
20260217_PLUi45_Bilan de la concertation
Deliberation_CC_DPU_20260217_procedure+annexes

la délibération n°18 mettant à jour le droit de préemption urbain (DPU), le droit de préemption urbain renforcé (DPUr) et les délégations, ainsi que ses annexes, prise par le conseil communautaire du 30 juin 2026.
20260630_CC_DEL18_DPU_avec%20annexes

la délibération n°2026-06-17 du conseil communautaire du 30 juin 2026, définissant les modalités de concertation, ainsi que l’avis de concertation du public. 
Délibération 2026-06-17 modalités de concertation M2