mercredi 17 avril 2024
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Demandes Urbanismes AUTORISATIONS ET RÈGLES D’URBANISME

Pour connaître les règles relatives au PLUI : https://www.pluiloireforez.fr/

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Pour connaître les démarches à effectuer en fonction de votre projet, vous pouvez vous renseigner sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Depuis le 1er janvier 2022, un service en ligne, sécurisé et gratuit est accessible pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Comment ça marche ?
- Je prépare mon dossier
- Je crée mon compte sur le guichet unique https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
- Je dépose mon dossier sur mon espace personnel en suivant les instructions de la téléprocédure : saisie des informations nécessaires et téléchargement des pièces obligatoires.
- Je suis l’état d’avancement de mon dossier sur mon espace personnel
- J’échange avec ma commune via le guichet unique sur toutes les étapes liées à l’instruction de mon dossier.