Demandes Urbanismes AUTORISATIONS ET RÈGLES D’URBANISME

Pour connaître les règles relatives au PLUI : https://www.pluiloireforez.fr/

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Pour connaître les démarches à effectuer en fonction de votre projet, vous pouvez vous renseigner sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


Comment ça marche ?
- Je prépare mon dossier
- Je crée mon compte sur le guichet unique https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
- Je dépose mon dossier sur mon espace personnel en suivant les instructions de la téléprocédure : saisie des informations nécessaires et téléchargement des pièces obligatoires.
- Je suis l’état d’avancement de mon dossier sur mon espace personnel
- J’échange avec ma commune via le guichet unique sur toutes les étapes liées à l’instruction de mon dossier.

Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive

Vous avez un projet et vous souhaitez savoir le montant des taxes liées.
Vous trouverez un Simulateur Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive sur le lien suivant :
https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme