- L’enquête publique sur le projet de Scot arrêté en Décembre 2025 se déroulera du 12 Mai 2025 à 9h00 au 13 juin 2025 à 17h00 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.
L’enquête publique pourra, le cas échéant, être prolongée dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment celles prévues aux articles L.123-9 et L.123-14.
Lien du registre d’enquête publique numérique :
https://www.registre-numerique.fr/revision-scotsud-loirehttps://www.scot-sudloire.fr/enquete-publique-sur-le-projet-arrete-de-scot-sud-loire/- Une enquête publique d'une durée consécutive de 30 jours sera ouverte du vendredi 13 juin 2025 à 9h30 au samedi 12 juillet 2025 à 12h sur le territoire des communes de Saint-Anthème, désignée siège de l’enquête, Valcivières, Job, Vertolaye, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Le Brugeron, Grandrif, dans le département du Puy-de-Dôme, et de La Chambonie, Chalmazel-Jeansagnière, Sauvain, Saint-Bonnet-le-Courreau, Roche-en-Forez, Lérigneux, dans le département de la Loire, afin d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de la décision de classement du site.
Le projet a pour objectif de protéger ce périmètre sur la base des critères historique et pittoresque.
Lien du registre d’enquête publique numérique :
https://www.registre-numerique.fr/classement-site-hautes-chaumes-forezhttps://www.puy-de-dome.gouv.fr/index.php/Publications/Enquetes-publiques/2025/Classement-des-Hautes-Chaumes-du-Forez-au-titre-des-sites