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Sommaire:
AVIS AU PUBLIC
Contenu: Par délibération DE_2025_45 du Conseil municipal du 18 juin 2025, la Commune de Saint-Bonnet-le-Courreau envisage le transfert des biens de section (dont les références cadastrales sont présentées ci-dessous) dans le patrimoine de la Commune dans un objectif d’intérêt général.

 

-         Bucherolles : C 1775, C 1721, C 1720, C 1718, D 1191, D 180, D 181

-         La Goutte : G 1756

-         Loibe : C 1773 et C 1134

-         Planchat : D 1085 et D 930

-         Chavanne : D 11

-         Courreau : E 1449, E 934, E 1447, E 1381, E 1377    

-         Cruzolles – La Roffin : A 1428

-         Germagneux : C 685

-         La Chaize - Le Forestier : B 1692 et A 1523

-         Pramol : E 326


La délibération sera affichée pendant 2 mois en mairie et un registre sera mis à disposition des membres de la section en mairie aux jours et heures d’ouverture au public (soit le mardi, jeudi et vendredi de 9h16 à 14h15) pour présenter leurs observations.

 

Le Maire, Joël EPINAT 

Sommaire: CONCERTATION 
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de loire forez agglomeration

 
Contenu: Une procédure de modification n°1 du PLUi 45 de Loire Forez agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023.

Pour donner suite à l’avis n°2024-ARA-AC-3426 du 5 juin 2024 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°1 du PLUi 45 doit faire l’objet d’une concertation.

Cette concertation a lieu du lundi 15 septembre 2025 à 9h au vendredi 17 octobre 2025 à 16h inclus.

Durant toute la durée de la concertation, des registres de concertation sont disponibles en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi45 et à l’hôtel d’agglomération Loire Forez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Ces registres sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.



20240625_CC_DEL18_PLU%20(1) 
20241015_CC_DEL21_PLU

Sommaire: Liste des concessions reprises par la commune
Contenu: PV 200325

2025_10 Reprise des concessions annexe

2025_10 Reprise des concessions

2025_34 Reprise des concessions