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AVIS AU PUBLIC
Contenu: Par délibération DE_2025_45 du Conseil municipal du 18 juin 2025, la Commune de Saint-Bonnet-le-Courreau envisage le transfert des biens de section (dont les références cadastrales sont présentées ci-dessous) dans le patrimoine de la Commune dans un objectif d’intérêt général.
- Bucherolles : C 1775, C 1721, C 1720, C 1718, D 1191, D 180, D 181
- La Goutte : G 1756
- Loibe : C 1773 et C 1134
- Planchat : D 1085 et D 930
- Chavanne : D 11
- Courreau : E 1449, E 934, E 1447, E 1381, E 1377
- Cruzolles – La Roffin : A 1428
- Germagneux : C 685
- La Chaize - Le Forestier : B 1692 et A 1523
- Pramol : E 326
La délibération sera affichée pendant 2 mois en mairie et un registre sera mis à disposition des membres de la section en mairie aux jours et heures d’ouverture au public (soit le mardi, jeudi et vendredi de 9h16 à 14h15) pour présenter leurs observations.
Le Maire, Joël EPINAT